L'accessibilité numérique est encadrée en France par l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. Elle a été renforcée par la transposition de l'Acte européen sur l'accessibilité (Directive UE 2019/882) en droit français, par l'ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023.

Cette directive étend les obligations d'accessibilité aux services de commerce électronique du secteur privé à compter du 28 juin 2025. Le référentiel technique applicable en France est le RGAA 4.1 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité), qui se base sur les critères internationaux WCAG 2.1, niveau AA.

Le site cobixo.com est en cours de mise en conformité avec le référentiel RGAA 4.1. Un audit complet du site est prévu pour le premier trimestre 2027. Dans l'intervalle, nous appliquons les critères d'accessibilité dès la conception de chaque nouvelle fonctionnalité ou page.

État actuel : partiellement conforme. Les principales pages du site ont fait l'objet d'une revue interne. Un audit formel par un prestataire indépendant est programmé.

Le site cobixo.com repose sur les technologies suivantes :

• HTML5

• CSS3

• JavaScript

• Magento Open Source (CMS et moteur e-commerce)

• Hyvä Commerce (couche front-end : thème, tunnel de commande, composants d'interface)

• Axeptio (gestion du consentement cookies)

La compatibilité a été vérifiée avec les agents utilisateurs et technologies d'assistance suivants : Google Chrome (dernière version stable), Mozilla Firefox (dernière version stable), et les lecteurs d'écran NVDA (Windows) et VoiceOver (macOS / iOS).

Les pages suivantes ont été incluses dans la revue interne d'accessibilité :

• Page d'accueil

• Page fonctionnalités

• Page tarifs

• Page socle technique

• Page éditeur et intégrateurs

• Page démo

• Page contact

• Page blog (liste des articles)

• Page article (exemple type)

• Page FAQ

Les éléments suivants ne satisfont pas encore pleinement aux critères RGAA 4.1. Ils font l'objet d'un plan de correction intégré à notre feuille de route produit.

Non-conformités identifiées

• Certains éléments graphiques décoratifs ne disposent pas d'un attribut alt vide (alt=""), ce qui peut générer une lecture parasite par les lecteurs d'écran.

• Le contraste entre la couleur du texte et l'arrière-plan de certains éléments secondaires (légendes, notes de bas de page) n'atteint pas le ratio minimum de 4,5:1 recommandé par les WCAG 2.1.

• Certains liens ne sont pas suffisamment explicites hors contexte (libellés de type « En savoir plus » sans précision sur la destination).

• La navigation au clavier n'est pas entièrement optimisée sur le composant de filtre de la page blog.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce stade.

Contenus exemptés

• Contenus de tiers : lecteurs vidéo embarqués (YouTube, Vimeo) sur lesquels ATI4 Group n'a pas de contrôle direct.

• Fichiers PDF mis à disposition avant la date d'entrée en vigueur de l'obligation, pour lesquels une mise en conformité rétroactive représenterait une charge disproportionnée.

ATI4 Group intègre les critères d'accessibilité dès la phase de conception de cobixo.com, et non comme une correction a posteriori. Concrètement :

• Chaque mise à jour majeure du site donne lieu à une revue d'accessibilité interne avant publication.

• Les équipes de développement appliquent les bonnes pratiques RGAA 4.1 et WCAG 2.1 AA comme référence lors de toute nouvelle intégration.

• Un audit complet par un organisme indépendant est programmé pour le premier trimestre 2027. Ses résultats seront publiés sur cette page et intégrés au plan de correction.

• La présente déclaration sera mise à jour à l'issue de chaque audit, et au minimum une fois par an.

Vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu de cobixo.com ? Vous souhaitez signaler un problème d'accessibilité ou demander une version accessible d'un document ? Contactez-nous :

• E-mail : contact@cobixo.com

• Délai de réponse : 5 jours ouvrés

Nous nous engageons à traiter chaque signalement et à vous apporter une réponse ou une solution dans ce délai.

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois à compter de votre signalement, vous disposez des voies de recours suivantes :

• Saisir le Défenseur des droits via le formulaire en ligne disponible sur defenseurdesdroits.fr

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (coordonnées disponibles sur le même site)

• Saisir le tribunal compétent

Ces voies de recours sont prévues par l'article 47 de la loi n° 2005-102 et par les dispositions issues de l'ordonnance n° 2023-859 transposant la Directive UE 2019/882.

Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 5 octobre 2026. Elle sera révisée à l'issue de chaque audit d'accessibilité, et au minimum une fois par an. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

ATI4 Group SAS, 3 allée d'Helsinki, 67300 Schiltigheim · contact@cobixo.com