Accessibilité

ATI4 Group s'engage à rendre le site cobixo.com accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• •Identification des principales fonctionnalités à rendre accessibles : 2026
• •Sensibilisation des équipes & mise en place d'un point de contact accessibilité : 2026
• •Planification d'un audit complet : 2026
• •Corrections progressives : 2026–2027

Le site cobixo.com est actuellement en cours d'évaluation pour sa conformité au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1.2). Une déclaration de conformité sera publiée prochainement, une fois l'audit réalisé. Cette page sera mise à jour en conséquence.

• •Un audit d'accessibilité est prévu au cours de l'année 2026.
• •Un schéma pluriannuel et un plan d'action annuel sont en cours de préparation et seront publiés prochainement.

Des actions sont actuellement menées :

• •Sensibilisation des équipes
• •Désignation d'un référent accessibilité
• •Planification d'un audit complet

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site cobixo.com, vous pouvez nous contacter pour obtenir une alternative accessible ou une assistance :

• •Par téléphone : 03 88 50 26 68
• •Via notre formulaire de contact sur ati4group.com
• •Par email : contact@ati4group.com

Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans les meilleurs délais.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits :

• •Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
• •Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• •Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse
71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration a été établie le 12 juin 2026. Elle sera mise à jour après la réalisation de l'audit d'accessibilité planifié.